CE, DP, CHSCT, DS : comment répartir les rôles

Concilier le Droit et la pratique quotidienne

Le droit définit très précisément le rôle de chaque instance mais la pratique quotidienne pousse au pragmatisme. Comment mettre en œuvre un dialogue social fructueux avec les employeurs qui le souhaitent. Comment éviter que d’autres employeurs « baladent » les élus d’une instance à l’autre (« Ah non, ça c’est une question DP… Ah non, ça c’est du ressort du CHSCT… »).

Introduction : le mandat de 4 ans pour les DP, CE et CHSCT, DS. 

• D.P., CE, CHSCT, DS : les grandes lignes du rôle de chaque instance.
• Quand un syndicat est présent dans l’entreprise, quel est son rôle ?
• La Délégation Unique du Personnel (DUP) : particularités.
• Le déroulement des élections du CHSCT.
• La notion de « salarié protégé ». Les pouvoirs de l’employeur.

Les accords syndicaux, DP et CE peuvent-ils négocier ?

• Différence entre délégué syndical et représentant syndical au CE.
• Le rôle du syndicat dans l’entreprise. La loi du 4 mai 2004 sur la négociation collective. La loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Accords signés par un syndicat : conditions de dénonciation.
• En l’absence d’accord syndical : engagement unilatéral de l’employeur et usage, comment les identifier, peuvent-ils être dénoncés ?

Les heures de délégation pour chaque instance :

• Nombre d’heures de délégation. Condition de dépassement des heures.
• Libertés du délégué, contenu des heures de délégation pour chaque instance.
• Les heures de réunion et de délégation prises en dehors du temps de travail.
• Pouvoirs de l’entreprise : délai de prévenance et « bons de délégation ».

Délégué du Personnel :

• Les trois rôles du D.P. : vérifier l’application des lois, règlements et conventions, présenter les réclamations du personnel, assurer la défense des salariés.
• La réunion mensuelle des D.P. Questions, réunion, réponses, registre.
• L’importance des réponses écrites de l’employeur.

Comités d’entreprise :

• La réunion mensuelle. Titulaires et suppléants.
• Pouvoirs respectifs du Secrétaire et du Président.
• Les droits de vote du Président en tant que membre du comité.
• Les moyens financiers du CE, les deux budgets.
• Le rôle consultatif du CE.

CHSCT

• Secrétaire, Président, invités (inspecteur du travail, médecin du travail).