Comité d’entreprise et délégué du personnel

Les bases du rôle de représentant du personnel

Introduction, D.P., CE, CHSCT, DS : rôles comparés des quatre fonctions.
Délégué du Personnel :

Les trois rôles du D.P. : connaître les sources du droit du travail (code du travail, convention collective, accords collectifs, usages) les réclamations du personnel, la défense des salariés. La réunion mensuelle des D.P. dans la D.U.P.

Secrétaire, Trésorier, réunion du C.E. :

Fonction juridique et pratique. Modalités de nomination et de remplacement.
Responsabilité juridique individuelle. Préparer les réunions plénières.
La réunion mensuelle, animation, objectifs. Relations avec le Président.
Procès-verbal, délibérations, archives. Tenue et présentation des comptes.
Séparation des budgets. Obligations comptables du CE.
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.

Consultations du comité : obligatoires ou indispensables ?

Les règles juridiques de la consultation du C.E.
Sur quels thèmes la consultation est obligatoire.
Comment rendre utile la consultation du comité.
Créer des ressources nouvelles pour les activités sociales et culturelles :
Le comité peut-il faire des bénéfices ? Les activités qui augmentent les ressources.
Les règles à respecter (fisc, URSSAF, droit du C.E).
« Le C.E en fait trop pour les enfants, j’en n’ai pas…Donne moi de l’argent…, donne moi ma part…Je ne veux pas revoir les mêmes têtes le week-end… »
A l’époque de l’individualisme roi, que faire ? Individualiser et redistribuer le budget ?
Les activités sociales efficaces
Les services au salarié et à sa famille : comment identifier les bonnes solutions.
Moderniser les activités. Animer la communauté de travail, pourquoi faire.

Les documents que vous devez envoyer avant la formation :

• les trois derniers procès verbaux du comité,
• le règlement intérieur du CE (s’il existe),
• la liste des questions DP des trois derniers mois,
• La liste des activités sociales et culturelles sur une année.