Formation du personnel : nouvel accord, nouvelle loi

Comment aider les salariés pour améliorer leur employabilité

Décret du 18 juillet 2008, Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, loi du 24 novembre 2009. Quoi de neuf ? Avec la crise, la formation professionnelle est, encore plus, le seul moyen qui peut permettre à chaque travailleur d’améliorer ses compétences et donc son employabilité. Chaque élu maitrise-t-il les moyens de formation existant hors de l’entreprise ? Le CE maitrise-t-il son rôle et les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation ?

Nouvel accord, nouvelle loi

Les nouveautés sur le DIF, le CIF, les contrats de professionnalisation, le bilan d’étape professionnel, les OPCA (nouvelles règles de financement de la formation). Les nouveaux droits des salariés licenciés et de plus de 45 ans sur le DIF. Ce que prévoit votre accord de branche sur le DIF. Comment aider les salariés à bénéficier du DIF.

Comment préparer les trois consultations annuelles du CE sur la formation

Décret du 18/07/2008 : nouvelle dates butoirs pour la consultation du CE.
Loi du 24/11/2009 : nouvelles règles de la consultation du CE.
Les documents obligatoires transmis par l’employeur. La « déclaration 2483 ».
Le code du travail prévoit que le CE « participe à l’élaboration du plan de formation » : comment faire ? Ce qu’un CE peut faire dans le domaine de la formation professionnelle.
Quels peuvent être les objectifs du CE en matière de formation professionnelle.
Le rôle de la commission formation (entreprises de 200 salariés et plus).

Les nouvelles règles de la formation pour le salarié

Les formations d’adaptation au poste de travail et liées à l’évolution et au maintien de l’emploi.
Les formations de développement des compétences.

La formation hors temps de travail :

qui décide, quelle rémunération ?
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière financière.
Contrats de professionnalisation.
Périodes de professionnalisation.
Le bilan de compétences.
Le congé Individuel de Formation.
La Validation des Acquis de l’Expérience.
Les outils d’information sur la formation professionnelle.