La nouvelle version du code du travail, entièrement réécrit, est en vigueur depuis le 1° mai 2008. La formation est basée sur le nouveau code du travail. Le document de formation est mis à jour de tous les nouveaux articles de loi.
Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Ce que doit contenir le règlement intérieur désormais obligatoire sur le trésorier (modèle fourni).
Les nouvelles obligations comptables d’un C.E. telles que définies dans le nouveau code du travail.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement.
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.
Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences
Analyse critique des documents comptables du C.E (reçus avant la formation).
Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).
DUBOST & Compagnie SARL - info@dubostetcompagnie.fr
Siège administratif : 194 rue des Fusillés 62440 Harnes – Tél. 03 21 74 80 99 – Fax. 03 21 74 80 92
Siège social : 124 avenue Gambetta 75020 Paris
Bureau Grand Est : 25 rue Baverez 25000 Besançon – Tél. 03 81 65 12 65 – Fax. 03 81 65 19 91
Création du site : Bruno GERIN - Photos : Stéphane MAILLARD