Catalogue des thèmes de formation : Comité d’entreprise


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Gérer les activités sociales et la comptabilité d’un petit CE

La nouvelle version du code du travail, entièrement réécrit, est en vigueur depuis le 1° mai 2008. La formation est basée sur le nouveau code du travail. Le document de formation est mis à jour de tous les nouveaux articles de loi.

Tenir la comptabilité d’un petit CE et gérer les activités sociales

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Ce que doit contenir le règlement intérieur désormais obligatoire sur le trésorier (modèle fourni).

Les nouvelles obligations comptables d’un C.E. telles que définies dans le nouveau code du travail.

Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement.

Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes. 

Petit CE, petit budget, que faire ?

Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.

Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences

Analyse critique des documents comptables du C.E (reçus avant la formation).
Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).





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