[Maîtriser le rôle de CE et de DP dans la D.U.P.]
Document de formation à jour du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1° mai 2008.
Les trois rôles du D.P. : connaître les sources du droit du travail (code du travail, convention collective, accords collectifs, usages) les réclamations du personnel, la défense des salariés.
Fonction juridique et pratique. Modalités de nomination et de remplacement.
Responsabilité juridique individuelle. Préparer les réunions plénières.
La réunion mensuelle, animation, objectifs. Relations avec le Président.
Procès-verbal, délibérations, archives. Tenue et présentation des comptes.
Séparation des budgets. Obligations comptables du CE.
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.
Les règles juridiques de la consultation du C.E.
Sur quels thèmes la consultation est obligatoire.
Les pratiques observées de la consultation du comité dans les PME.
Comment rendre utile la consultation du comité.
Le comité peut-il faire des bénéfices ? Les activités qui augmentent les ressources. Les règles à respecter (fisc, URSSAF, droit du C.E).
A l’époque de l’individualisme roi, que faire ? Individualiser et redistribuer le budget ?
Les services au salarié et à sa famille : comment identifier les bonnes solutions.
Moderniser les activités. Animer la communauté de travail, pourquoi faire.
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