Le droit du travail facile

Rendre simple ce qui parait compliqué

Le code du travail a été entièrement réécrit, le nouveau code est en vigueur depuis le 1° mai 2008 : quels sont les changements, comment chercher dans le nouveau code.

La hiérarchie du Droit

• Traités internationaux, droit européen et lois françaises : qu’est-ce qui prime ?
• Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires : définitions simples.
• Les articles en « L », « R », « D » à quoi cela correspond ?
• L’organisation du nouveau code du travail : comment s’y retrouver.
• Apprendre à interpréter les textes : méthode et exercice pratique.

L’inspecteur du travail, Les tribunaux, la jurisprudence

• Inspecteur et contrôleur du travail : rôle, pouvoir et limites.
• « Aller au civil ou au pénal » : ça veut dire quoi ?
• Les Prud’hommes, le Tribunal d’Instance, de Grande Instance, la Cour d’appel, la Cour de cassation : où aller quand on a un problème ?
• Qu’est-ce que la « jurisprudence », l’employeur est-il obligé de la respecter ?

La négociation collective, les avantages acquis

• La loi du 4 mai 2004 sur la négociation collective, les accords majoritaires, le droit d’opposition : la logique ancienne est bouleversée.
• Quand peut-on dire qu’un avantage est acquis ?
• L’employeur peut-il supprimer un 13° mois, dénoncer un accord d’entreprise, changer de convention collective, supprimer un usage ?
• Qu’est-ce qu’un « engagement unilatéral » de l’employeur ?

Le contrat de travail

• La  loi  du 25 juin 2008 : nouvelles périodes d’essai, la rupture amiable du contrat de travail dite «conventionnelle», le CDD de « projet », etc.
• Contenu et utilité du contrat de travail.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture négociée, transaction : comment un salarié peut-il partir en dehors d’une démission ou d’un licenciement ?
• La modification d’une élément essentiel du contrat de travail : les règles.
• Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde.
• Le licenciement économique individuel ou collectif.