Le rôle du CE dans les licenciements économiques et le plan social

En cette période de crise économique,  de nombreux CE vont être malheureusement confrontés à des licenciements collectifs. Le comité d’entreprise est l’acteur principal de la procédure. Comment servir au mieux l’intérêt des salariés, comment anticiper les problèmes d’emploi.

Définitions et procédures de licenciement :

Quel motif économique l’entreprise doit-elle exposer (loi et jurisprudence). Rappel des différentes procédures de licenciement économique (individuel ou collectif).
Obligation de former, d’adapter et de reclasser les salariés avant de licencier. Rôle du CE et de l’inspecteur du travail. Calendrier de procédure.
Rôle consultatif du CE (motif économique puis plan social).
Pouvoir du CE sur le contenu du plan social.
Rôle de conseil de l’inspecteur du travail (conditions et limites).

Objectifs et contenu d’un plan social :

Eviter et limiter les licenciements ; faciliter le reclassement des salariés. Panorama des mesures contenues dans un plan social :

• reclassements internes ou externes ;
• créations d’activités nouvelles ;
• actions de formation.

Conditions de validité d’un plan social : appréciation de son contenu au regard des moyens dont dispose l’entreprise.
l’importance de l’expert comptable du CE.
Le suivi d’un plan social (rôle du CE et droits des salariés au respect des engagements pris par l’employeur dans le plan social).
La priorité de réembauchage.