Le secrétaire du CE, rôle et fonctionnement d’un petit CE

La nouvelle version du code du travail, entièrement réécrit, est en vigueur depuis le 1°mai 2008. La formation est basée sur le nouveau code du travail. Le document de formation est mis à jour de tous les nouveaux articles de loi.

Le secrétaire, personne clé, rôle et fonctionnement d’un petit CE

Présentation des principes de réécriture du code du travail.
Rappel synthétique de ce qui relève des DP, du CE, du CHSCT et du DS.
Membres, responsabilité juridique et votes au CE.
Le règlement intérieur du C.E est désormais obligatoire (modèle fourni).

Comment préparer l’ordre du jour.

Les ordres du jour obligatoires du C.E : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, marche de l’entreprise. Règles de la consultation et liste des consultations obligatoires.

Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).

Le rôle du Secrétaire dans la convocation du comité, les réunions extraordinaires, 

l’animation de la réunion. 

L’élaboration du procès verbal :

rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni)