Les budgets du Comité d’Entreprise. Bilan de fin d’année et budgets prévisionnels.

(Spécial secrétaire et trésorier. 1 jour)

Rôle et responsabilité juridique du trésorier,

• Rôle du Président dans la comptabilité du C.E.
• Les nouvelles obligations comptables d’un C.E en matière de bilan de fin d’année

La dualité des deux budgets du comité d’entreprise.

• Budget de Fonctionnement et Budget d’Activités Sociales et culturelles
• Mode de calcul des budgets du C.E. Les ressources du comité d’entreprise

Les règles comptables pour le Comité d’Entreprise.

• Comment tenir la comptabilité d’un C.E. La comptabilité simplifiée

Quels documents établir.

• L’enregistrement des écritures
• Le rapprochement bancaire
• La présentation des comptes en comité d’entreprise
• La présentation des comptes et bilan aux salariés

L’élaboration du budget prévisionnel des Activités Sociales et Culturelles, et du budget prévisionnel de Fonctionnement.

• Comment construire une politique d’activités sociales et culturelles à partir de l’analyse des données comptables et du recensement des besoins et attentes des salariés. Modèle d’enquête auprès des salariés
• La comptabilité analytique au service de l’élaboration de la politique d’ASC
• Comment utiliser le budget de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal
• Modèle de Règlement Intérieur des ASC

Les dispositions légales

• La position de l’URSSAF vis-à-vis des activités du C.E. Règles de l’URSSAF vis-à-vis des cartes de réductions
• Les assurances du C.E
• Les placements
  

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Bulletin d’inscription [pdf]
Conditions de départ en formation