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Catalogue/Thème

Formation indispensable pour les élus et responsables du CSE

Maîtriser les Bases du Comité Social et Economique

2 JOURS DE FORMATION pour mesurer et anticiper les changements

Jour 1 : Rôle, Fonctionnement du CSE, Responsabilité du Secrétaire, du Président, des élus

> Fonctionnement et Missions du CSE

  • Rôle DP/CE/CHSCT : comment ça fonctionne ?
  • Nombre de Réunions dans l’année. Réunion SSCT.
  • Ordre du jour, procès-verbal et règlement intérieur du CSE
  • Commission SSCT : pour qui ? Quel rôle ?
  • Participation des suppléants aux réunions : comment faire ?
  • Annualisation et mutualisation des Heures de délégation : comment ça marche ?
  • Rôle, responsabilité juridique et pouvoirs des membres du CSE et du Président.

> Rôle Economique et HSCT du CSE
Information/Consultation du CSE/ Calendrier, contenu, niveau des consultations, consultation récurrentes et ponctuelles

  • BDES : comment négocier le contenu ?
  • Les consultations du CSE : Principes, règles et thèmes
  • Experts du CSE : nouvelles règles de prises en charge des experts du CSE.

Jour 2 : Les Budgets du CSE Rôle et responsabilité juridique du Trésorier

> Le trésorier : deuxième fonction obligatoire d’un comité après le secrétaire. La loi définit son rôle.

  • Transferts des budgets du CE vers le CSE : Comment faire ?
  • Nouvelle règles du calcul des budgets des ASC et fonctionnement : fin du « compte 641 »
  • Possibilité de transfert des excédents annuels du budget d’ASC ou du budget de fonctionnement : comment faire ?

> Rapport de gestions sur les activités sociales et culturelles et rapport financier

  • Règles URSSAF, fiscales, achats groupés, responsabilité du CSEAttention : des CE se sont fait redresser par l’URSSAF pour discrimination sur les bons d’achat et chèques-vacances.
  • Analyse critique des présentations comptables de chaque CSE (reçus avant la formation).
  • Tenir une comptabilité simplifiée (modèle fourni).
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Juin 2019


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Octobre 2019


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