Maîtriser les bases du CE (2 jours)

Le document utilisé au cours de la formation et que chaque stagiaire emporte contient les articles de loi, extraits de circulaires et de jurisprudences nécessaires à la compréhension des droits et obligations des différents membres du CE.

1° jour : Rôle et fonctionnement d’un petit CE, le Secrétaire, personne clé 

Le CE est une personne morale indépendante de l’entreprise qui doit connaître toutes ses obligations.

• Membres du CE, responsabilité juridique et votes du CE.
• Remplacement d’un titulaire absent ou parti, heures de délégation, élections de CE après la loi du 20/08/08.
• Le règlement intérieur du C.E est obligatoire (modèle fourni).
• Comment préparer l’ordre du jour.
• Les ordres du jour obligatoires du C.E : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, marche de l’entreprise. Règles de la consultation et liste des consultations obligatoires.
• Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).
• Rôle et véritables pouvoirs du Secrétaire. Convocation du comité, réunions extraordinaires, animation de la réunion.
• L’élaboration du procès verbal : rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni).
• Analyse critique de votre règlement intérieur et de vos PV (reçus avant la formation).

2° jour : les nouvelles règles de la comptabilité d’un CE et des activités sociales

• Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
• Le règlement intérieur doit définir le rôle du trésorier (modèle fourni).
• Les nouvelles obligations comptables d’un C.E.
• Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement.
• Cartes de réduction : à quel budget les comptabiliser ? A quelles conditions sont-elles soumises aux charges sociales par l’URSSAF ?
• Un premier CE condamné pour avoir utilisé le budget de fonctionnement au profit des ASC (avril 2009).
• Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.
• Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.
• Petit CE, petit budget, que faire ?
• Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.
• Analyse critique des documents comptables de chaque C.E (reçus avant la formation).
• Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).

Les documents que vous devez envoyer avant la formation :

• le règlement intérieur du C.E (s’il existe),
• les trois derniers procès verbaux du comité,
• la liste des activités sociales et culturelles sur une année,
• le budget prévisionnel 2011 (s’il existe).

 [Nous sommes tenus à la confidentialité par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du code du travail] 

Programme complet de la formation [pdf]
Bulletin d’inscription [pdf]
[Conditions de départ en formation->http://www.dubostetcompagnie.fr/spip.php?rubrique13]