Négocier un accord d’interessement, de participation et d’épargne salariale

Les lois des 30 décembre 06, 21 janvier, 27 février, 04 août et 03 décembre 2008, le décret du 30 mars 09, ont changé de nombreux éléments de l’épargne salariale et offert de nouvelles opportunités de négociation.

La formation passe en revue l’ensemble des dispositions légales liées à l’épargne salariale en indiquant à chaque étape les nouveautés : nouvelles possibilités de déblocage de la participation, nouveau mode de calcul de la participation, abondement sur la participation, supplément de participation et/ou d’intéressement, intéressement de projet, nouvelles obligations d’information et de consultation du CE, obligation de négocier un PERCO, délais de dépôt des accords, accords de branche, etc.

La participation :

• Obligations légales et modalités de mise en œuvre,
• La formule de calcul et ses possibilités d’aménagements,
• Les questions fiscales et sociales,
• Les différents modes de gestion et les conditions de déblocage.

L’intéressement :

• Clauses obligatoires et modalités de mise en œuvre,
• Les différentes bases possibles du calcul,
• Les questions fiscales et sociales,
• Le versement immédiat et la possibilité d’épargne.

Le plan d’épargne entreprise :

• Cadre juridique et modalités de mise en œuvre,
• Les différents versements : participation, intéressement, versement volontaire, abondement,
• Les différents systèmes de placement et de gestion.

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) :

• Cadre juridique et modalités de mise en œuvre,
• Destination du PERCO et modalités de versements.

La logique de négociation de l’épargne salariale

• La différence entre participation et intéressement,
• Les arguments des négociateurs salariés pour l’un et l’autre dispositif.