Nouveau code du travail, nouvelles lois

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La formation indispensable pour se mettre à jour

La nouvelle version du code du travail, entièrement réécrit, est en vigueur depuis le 1° mai 2008. La formation est entièrement basée sur le nouveau code du travail y compris les changements intervenus depuis le 1° mai à travers les nouvelles lois.

1) nouveau code du travail

Le nouveau code du travail :
pourquoi un nouveau code du travail : les principes de réécriture et leurs conséquences.

Les changements du nouveau code pour le CE :
élection du Secrétaire du CE, règlement intérieur du CE, nouvelles obligations comptables du CE.

2) nouvelles lois

Lois TEPA et Pouvoir d’achat :
Questions réponses sur la bonne compréhension de la loi TEPA (heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1° octobre 2007) et de la loi sur le pouvoir d’achat (rachat de jours de RTT, etc. en vigueur depuis le 10 février 2008).
Loi du 25 juin 2008 portant modification du marché du travail : durée du préavis par catégorie professionnelle. CDD de projet pour les ingénieurs et cadres. Création d’une rupture négociée dite « rupture conventionnelle » [avec un rappel des règles de rupture du contrat de travail]. Conservation du DIF acquis en cas de départ de l’entreprise.

Nouvelles règles du solde de tout compte.
Ancienneté modifiée pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement et pour le maintien du salaire en cas de maladie. L’information du CE sur le recours aux CDD, à l’intérim et au portage salarial. La consultation du CE sur le plan de formation.

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :
modifications des principes de la représentativité syndicale au niveau national, de branche et de l’entreprise ; La validité des accords d’entreprise, le principe de nomination du délégué syndical. Modification du contingent des heures supplémentaires, du forfait annuel en jours, des dispositifs d’aménagement du temps de travail (modulation annuelle ou sur quatre semaines, cycles), du compte épargne temps.

Loi du 04 août 2008 de modernisation de l’économie :
possibilité pour le CE d’utiliser le Titre emploi Service pour rémunérer ses propres salariés, obligation pour les Plan d’Epargne Entreprise d’investir dans l’Economie Solidaire.

Loi du 1° août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi :
nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi, sanctions en cas de refus par le demandeur d’emploi, relèvement de l’âge pour la dispense de recherche d’emploi.

Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Revalorisation du SMIC, prime de 1500 € en 2009, déblocage de la participation facilité.

Loi du 17 décembre 2008 (LFSS) sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail.