Rôle et fonctionnement du CHSCT

Composition et élection

• Les modalités particulières d’élection du CHSCT
• Les membres du CHSCT
• Le rôle du Secrétaire et du Président
• Les invités spécifiques du CHSCT
• Les personnes qualifiées

Fonctionnement

• Fréquence des réunions
• Convocation, ordre du jour
• Procès verbal
• Heures de délégation et d’enquêtes
• Durée du mandat

Missions spécifiques du CHSCT

• La protection de la santé des travailleurs
• L’analyse des conditions de travail
• Les visites des locaux
• Les enquêtes
• Les consultations obligatoires du CHSCT
• Le document unique
• Le rapport annuel au CHSCT
• Les dangers graves et imminents, le droit d’alerte

Les rapports avec les institutions extérieures

• Le médecin du travail
• L’inspecteur du travail
• La CRAM et le service de prévention des risques professionnels

Les experts du CHSCT

• L’expert en cas de risque grave
• L’expert pour une modification de l’organisation du travail
• Nomination, mission rémunération de l’expert.