Ruptures ou modification du contrat de travail

La nature juridique du contrat de travail

• Droit européen et droit français en matière de contrat de travail,
• Conséquences de l’absence de contrat de travail.

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié

• Démission,
• Refus de modification du contrat de travail,
• Départ à la retraite,

La rupture conventionnelle (loi du 20 août 2008)

• Initiative de la convention,
• Contenu de la convention,
• Droits du salarié, droit aux ASSEDIC.

La transaction

• Objet et effet d’une transaction,
• Contestation en justice.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

• Définition (et conséquence de l’absence) de la cause réelle et sérieuse,
• L’insuffisance professionnelle ou de résultats, les absences répétées ou prolongées, l’inaptitude, les victimes d’accidents, de maladies professionnelles ou non, la perte de confiance, la mésentente,
• La procédure du licenciement pour cause réelle et sérieuse,
• Le rôle des délégués du personnel.

Le licenciement pour faute

• Faute grave, faute lourde,
• Procédures que l’employeur doit suivre en la matière.

Le licenciement économique

• Le licenciement économique individuel,
• Le licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés,
• Le licenciement économique de 10 salariés.

Fusion, absorption, externalisation, filialisation, redressement et liquidation

• L’article L 1224-1 (ex-L122-12),
• Incidences sur le statut individuel des salariés.

Après la rupture du contrat de travail

• Le préavis, les indemnités de licenciement, le transfert du D.I.F.,
• Le certificat de travail, l’attestation ASSEDIC