Secrétaire, trésorier, règlement intérieur

Composition et fonctionnement du comité :

Les membres du comité.
Nomination et remplacement du Secrétaire.
Nomination et remplacement du Trésorier.
La nomination d’adjoints, leur rôle.
Les invités du Président et des élus.
Les droits de vote.
La responsabilité juridique du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint.

Le règlement intérieur du CE (modèle fourni) :

Désormais obligatoire depuis le 1° mai 2008, ce que doit contenir le règlement intérieur du C.E concernant le rôle du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, la préparation de l’ordre du jour, la tenue des réunions, le procès verbal. Ce que doit contenir le règlement intérieur concernant la comptabilité et la gestion de trésorerie du comité.

Ordre du jour, réunion, procès verbal :

Ordre du jour : analyse du mode opératoire actuel de chaque Secrétaire présent. Comment préparer l’ordre du jour.
Les ordres du jour obligatoires du C.E : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, débats sur la marche de l’entreprise.
Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).
Comment animer le comité pour créer un collectif efficace.
Le rôle du Secrétaire dans :

• la convocation du comité,
• les réunions extraordinaires,
• l’animation de la réunion,

L’élaboration du procès verbal : rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni).

Les obligations comptables d’un C.E. :

 

Les textes de loi complets et mis à jour.
La séparation comptable des deux budgets.
Comptabilité et trésorerie : deux problèmes différents.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement. Règles et jurisprudences.
Que risque un trésorier qui mélange les deux budgets ? Les jurisprudences.
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.
Budget prévisionnel.
Tenue et présentation des comptes.
Règles URSSAF et fiscales. Toutes les règles financières, sociales (URSSAF) et fiscales (code des impôts) concernant les activités sociales et culturelles.

Mise en place de la comptabilité du comité :

Analyse critique des documents comptables du C.E reçus avant la formation.
Identifier les différentes opérations comptables : pièces comptables, pointage bancaire, tenue des comptes.
Tenir un journal des opérations comptables (modèle fourni).
Tenir la comptabilité du budget social et culturel (modèle fourni).
Tenir la comptabilité du budget de fonctionnement (modèle fourni).

Les documents que vous envoyez avant la formation pour la préparation :

• les trois derniers procès verbaux du comité,
• le règlement intérieur du C.E (s’il existe),
• le budget prévisionnel du comité (s’il existe),
• Les comptes de l’année écoulée.