CHSCT : la formation obligatoire (moins de 300 salariés)

Formation des représentants du personnel au CHSCT (3 jours, entreprises ou établissements de moins de 300 salariés)
1 EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Objectifs : Connaître l'évolution réglementaire
Contenu : Évocation historique de la prévention (des délégués à la sécurité au CHSCT)
Durée : 0,25 H Méthode : Présentation d'un résumé historique
Support : Examen du Document 1
Contenu : Points essentiels des dates à retenir
Durée : 0,75 H Méthode : Analyse des étapes historiques
Support : Power point
2 ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Objectifs : Connaître les institutions du domaine de la prévention
Contenu : Connaissance des institutions européennes et internationales
Durée : 0,25 H Méthode : Présentation des institutions Analyse des documents
Support : Power point
Objectifs : Connaître l'organisation de la prévention en France
Contenu : Connaissance des principes de prévention ; Connaissance des institutions françaises et des différents acteurs
Durée : 0,75 H Méthode : Présentation du schéma d'organisation
Support : Power point
Objectifs : Connaître un acteur de la prévention, présent dans l'entreprise
Durée : 0,50 H Méthode : Participation acteur de prévention interne
Support : Document 2 “Avenir de la Médecine du Travail”
3 UTILISER LES STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR ÉLABORER LE PROJET DU CHSCT
Objectifs : Connaître les aspects des statistiques et de la classification des AT et des Maladies
Professionnelles
Contenu : Les chiffres des statistiques (CNAM et CRAM) ; Les chiffres des statistiques Entreprise ; L'évolution des dernières années
Durée : 0,50 H Méthode : Présentation des chiffres et docs. Analyse
Support : Document3 - Tableaux AT - Maladies Professionnelles
Objectifs : Savoir sélectionner les informations et proposer des actions.
Contenu : Compréhension des chiffres et statistiques
Durée : 0,50 H Méthode : travail en groupe - Exercice 1: Projet d'action du CHSCT - Analyse du projet
Support : Des chiffres AT - Quelles actions ?
4 FONCTIONNEMENT DU CHSCT
Objectifs : Connaître la réglementation concernant les interventions des membres du CHSCT.
Contenu : La composition Les intervenants Le fonctionnement ODJ, PV, rôle du Secrétaire
Durée : 1,50 H Méthode : Présentation des textes règlement. Analyse document
Support : Power point Document 4 Compte rendu de CHSCT
Objectifs : Savoir préparer un ordre du jour du CHSCT et préparer une visite
Contenu : Les missions du CHSCT, consultations obligatoires
Durée : 0,75 H Méthode : Exercice 2 - Présentation - Analyse du projet
Support : Exercice 2 “Quel ordre du jour ? »
Objectifs : Connaître les documents obligatoires des contrôles techniques de risques professionnels
Contenu : Connaissance document Connaissance lieu de consultation
Durée : 1,25 H Méthode : travail en groupe - Analyse document - Visite en atelier - Conduite visite
Support : Document 5 - Rapport de visite d'un équipement - Visite en atelier - Examen équipement
5 RÔLE DU CHSCT, SAVOIR PROPOSER DES ACTIONS DE PRÉVENTION
Objectifs : Connaître la réglementation concernant les aspects de la formation et de l'information
Contenu : Les missions du CHSCT
Durée : 0,50 H Méthode : Présentation des textes règlement. Analyse des informations.
Support : Power point
Objectifs : Savoir utiliser des documents de prévention
Contenu : Familiarisation avec la documentation INRS
Durée : 0,25 H Méthode : travail en groupe Exercice 3 : Présentation
Support : Document INRS ED 832
Objectifs : Savoir proposer des actions de prévention
Contenu : Elaboration d'un projet de formation
Durée : 0,50 H Méthode : Analyse du projet retenu
Support : Exercice 3 “Quel projet de formation ?”
6 LE DANGER GRAVE ET IMMINENT, RÈGLEMENTATION, DROIT D’ALERTE
Objectifs : Connaître la réglementation
Contenu : Les missions du CHSCT Familiarisation avec le Registre DGI
Durée : 0,50 H Méthode : Présentation des textes règlement. Analyse du Registre DGI
Support : Power point Registre DGI (doc. entreprise)
Objectifs : Maîtriser la notion de Danger Grave et Imminent Connaître la procédure du droit d'alerte
Contenu : Distinction selon risque ou danger Connaissance du lieu de disposition du Registre
Durée : 0,50 H Méthode : travail individuel - Exercice 4 Présentation - Analyse résultat
Support : Doc. Exercice 4 “Quelle rédaction ?”
7 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Objectifs : Connaître les risques prof. (risques chimiques)
Contenu : Les missions du CHSCT
Durée : 0,25 H Méthode : Présentation des textes règlement. Analyse des infos
Support : Power point
Objectifs : Connaître la réglementation
Contenu : Familiarisation avec les FDS
Durée : 0,25 H Méthode : analyse des infos
Support : Document 6 Fiche de sécurité
Objectifs : Connaître les maladies professionnelles et les risques CMR.
Contenu : Identification des risques CMR - Connaissance étiquetage
Durée : 0,25 H Méthode : Présentation film
Support : Film INRS CD 0371
Objectifs : Connaître les méthodes et les outils d'évaluation
Contenu : Notion d'évaluation Connaissance mesures de prévention.
Durée : 0,50 H Méthode : travail en groupe ; Présentation des méthodes ; Analyse
Support : Power Point doc CRAM PL INRS ND 2233
8 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS D'UN ATELIER OU D’UN SERVICE
Objectifs : Comprendre les situations de travail et d'organisation de l'atelier
Contenu : Connaissance des organisations de travail
Durée : 0,50 H Méthode : Présentation des modes d'organisation
Support : Power point.
Objectifs : Savoir observer l'évolution du travail : analyser des flux de circulation des produits, des équipements et des hommes.
Contenu : Recueil des données d'organisation du travail et d'informations présentes ou absentes. Utilisation de tableaux d'information
Durée : 0,75 H Méthode : travail individuel Exercice 5 Analyse des observations
Support : Extrait de film INRS VS0263 - Doc exercice 5
Objectifs : Observer les conditions de travail. Observer les mesures de sécurité existantes.
Contenu : Connaissance des enjeux et des freins de la démarche de prévention
Durée : 1,50 H
Méthode : travail individuel Suite exercice 5 - “Quel entretien ? Quelles infos recueillir ?” Analyse des observations et mise en forme des résultats
Support : Atelier ou service ; Document 7- Fiche recueil des informations
Objectifs : Recueillir l'information auprès des salariés, de la hiérarchie et des services concernés.
Contenu : Connaissance des documents disponibles Evaluation du temps d'intervention
Durée : 0,75 H Méthode : Quelle gestion de l'information? Analyse des résultats
Support : Salle selon nécessité déplacement
9 ETUDE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Objectifs : Comprendre les situations de travail - Analyser les risques professionnels Contenu : Connaissance des méthodes de recherche des causes d'accident ou d'incident au travail
Durée : 1,00 H Méthode : Analyse méthode arbre des causes. Travail en groupe Exercices : compréhension
Support : Film INRS VS 0263 Power point document 8 - arbre des causes
Objectifs : Analyser les causes d'un accident du travail.
Contenu : Application pour la recherche des causes de l'accident du travail (humaine, technique et organisationnelle).
Durée : 0,75 H Méthode : Reprise d'une déclaration AT de l'entreprise et des mesures décidées. Travail en groupe “Quelles observations ?”
Support : Déclaration Vérifier le respect des mesures de sécurité et des dispositions règlementaires.
AT de l'entreprise Arbre des causes Mesures prises...
Objectifs : Contenu : Gestion du suivi des mesures post accident Analyse des retards
Durée : 1,00 H Méthode : travail en groupe Quel constat sur le terrain ? Quelles actions réalisées ? Quelles actions complémentaires ?
Support : Salle Paper board Visite atelier ou service document 7
Objectifs : Vérifier la mise en œuvre des mesures prises après l'accident. Vérifier le suivi des actions décidées.
Contenu : Mise en forme du relevé des informations
Durée : 0,75 H Méthode : Analyse des observations et classement des actions retenues
Support : Salle Paper board
10 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, ENVIRONNEMENT
Objectifs : Comprendre les situations de travail Analyser les risques professionnels
Contenu : Recueil des infos au poste de travail sur les conditions de travail. Notion de mesures
Durée : 0,75 H Méthode : Exercice : Atelier ou service : “Quels aspects observés ?” Support : Atelier ou service Document 7
Objectifs : Vérifier le respect des mesures d'amélioration et les dispositions réglementaires.
Contenu : Notion d'ergonomie
Durée : 0,75 H Méthode : Bureau : Travail sur écran de visualisation Quel constat ? Analyse des résultats
Support : Internet Document 7
Objectifs : Connaître les nuisances dans l'environnement de travail.
Contenu : Notion environnement Risques des activités proches
Durée : 0,50 H Méthode : travail en groupe Analyse infos Rapport DRIRE
Support : Document 9 Document catastrophe AZF
11 LES SOURCES DE LA DOCUMENTATION
Objectifs : Connaître les ressources extérieures pour la documentation, la législation et les bases de données. Connaître les ressources humaines (expert)
Contenu : Présentation de portails accessibles sur internet Présentation des infos accessibles.
Durée : 1,00 H Méthode : travail en groupe “Quelles informations ?” Analyse des infos
Support : Internet Document 10 - liste des accès et adresses
12 BILAN ET CONCLUSION
Objectifs : Donner les points forts et les points faibles des stagiaires ; Connaître les observations des stagiaires
Contenu : Bilan des exercices ; Rappel des possibilités d'action et de recherche
Durée : 0,50 H Méthode : Rappel des possibilités de soutien: doc à disposition, sur internet, contact des acteurs de la prévention. Evaluation du stage travail individuel
Support : Salle Doc d'évaluation.