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Nouveau Webinaire : Mardi 14 Octobre 2025 de 9h30 à 10h30 en visio :
Avec Damien, jurist spécialisé auprès des CSE
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Les consultations obligatoires du CSE :
- En quoi consiste la consultation ?
- Comment s'opère la consultation du CSE ?
- Les attributions générales du CSE dans les entreprise d'au moins 50 salariés
- Les consultations récurrentes
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VOS PROCES VERBAUX (PV) DE CSE sont-ils légaux ?
Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner les échanges : ils ont une valeur juridique et servent à protéger les parties prenantes en cas de litige ou de contrôle. Pourtant, garantir leur conformité n’est ...