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Le jeudi 16 Mai 2024
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le CSE :
- Le respect des libertés individuelles- La gestion des données personnelles des salariés par le CSE
- Les données personnelles visées par la protection
- La conservation des données et destinataires
- L'information des bénéficiaires
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Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Un bouleversement pour les CSE par défaut
Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres ...