- Le cadre juridique
- Décliner le principe de laïcité dans les entreprises
- Mettre en oeuvre les notions de liberté fondamentale et de restrictions justifiées
- Déterminer les clauses licites et illicites d'un règlement intérieur
- Mesurer l'intérêt et la portée des chartres et guides de bonnes pratiques
- Mobiliser les ressources du droit disciplinaire versus le trouble objectif caractérisé
- Adopter les comportements adaptés
- Les demandes d'aménagement de nature religieuse
- La nullité des mesures prises et les conséquences pratiques
Formation lutte contre les discriminations et fait religieux en entreprise à distance le 20 Juin 2024
Lutte contre les discriminations et fait religieux dans l'entreprise :