FORMATIONS

A/ Les différentes situations où l’entretien préalable s’impose

• Dans le cadre des procédures disciplinaires en cas d’agissements fautifs du salarié : principe et exceptions
• Dans les cas de licenciements pour motif personne non fautifs (inaptitude, insuffisance de résultats…)
• Dans certains cas de licenciements économiques : quand l’entretien est-il obligatoire et quand il ne l’est pas ?

B/ Les principes à respecter pour l’entretien

• Une obligation pour le seul employeur
• Une liberté d’expression pour un droit institué dans le seul intérêt du salarié
• Faits pouvant être invoqués et faits ne pouvant pas l’être

C/ L’entretien préalable : une étape dans une procédure plus large

• Avant l’entretien : convocation et mentions obligatoires, délais à respecter et évènements pouvant influer le délai, préparation de l’entretien
• Après l’entretien : la décision de l’employeur, délais impératifs pour notifier les sanctions, suite d’un entretien relatif à une inaptitude physique ou à un licenciement économique
• Les différences de procédure selon les faits donnant lieu à entretien préalable

D/ Le déroulement de l’entretien

• Qui y participe ? Quels sont les droits et obligations des participants et leurs enjeux ?
• Rôle de l’assistant lors de l’entretien : assurer la liberté d’expression du salarié, comprendre les circonstances, vérifier la matérialité des faits invoqués, assurer une défense des intérêts du salarié…
• La gestion des incidents d’entretiens : présence de plusieurs directeurs, intimidation, émotivité…

E/ Rôle de l’assistant après l’entretien

• Les comptes-rendus d’entretien pour alimenter un dossier prud’homal
• Agissements de l’assistant pour éviter ou limiter une sanction
• Renseigner le salarié sur les suites de la procédure et sur ses droits