ACTUALITES

Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ...

Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités ...

La mission du CSE est un sport d'équipe, Dubost & Cie vous souhaite une bonne et heureuse année 2024 pleine d'énergie et de détermination

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. ...

La parité ne s’impose pas aux candidatures libres présentées au second tour

Chaque année, tout CSE doit rendre un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais qu'est-ce exactement ? Quand le rendre ?

Fonctionnement et activités sociales et culturelles

Chaque année, le CSE doit produire son rapport annuel d'activité et de gestion (art. L. 2315-69 CT, D. 2315-38 CT), qui doit être présenté lors d'une réunion plénière ...

Connais-toi, toi-même ! disais Socrate. Croyez-vous avoir une bonne connaissance de votre entreprise ? suffisante pour parler d’égal à égal avec votre Direction ...

Vous vous demandez s’il convient de recourir à une expertise légale (payée par la Direction) dans votre entreprise ? Le cabinet avec lequel vous travaillez ne vous convient ...