FORMATIONS

A/ Les sources du droit et la hiérarchie des normes

• La constitution
• Le droit Européen
• Le code du travail
• Les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise et leurs articulations
• Le règlement intérieur de l’entreprise
• Les usages accords atypiques et engagements unilatéraux de l’employeur
• Le contrat de travail

B/ Les statuts et moyens alloués par voie d’accord

• Désignation des représentants de proximité
• Protection des représentants de proximité
• Crédit d’heure
• Temps de trajet

C/ Les domaines de compétence des représentants de proximité

• Les réclamations individuelles et collectives des salariés
• Les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés