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1- MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Dubost & Cie
17, boulevard de Strasbourg
62000 ARRAS
Email : mboussin@acteur-juridique.com
Dubost & Cie est une au capital de 8000 €
RCS 452129 174 - APE : 7022Z
Directeur de la publication
Marie BOUSSIN et Chantal LEGRAND.
Réalisation du site
BRO4/4net – Sophie Brocart www.ad.bro4.net
Crédits photographiques
Pixabay, iStockphoto, pexels.
Hébergement
Kiubi 2, rue Edouard Teutsch - 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg - SIRET 821 743 705 00013- APE 6201Z
Tel 03 89 41 05 97
17, boulevard de Strasbourg
62000 ARRAS
Email : mboussin@acteur-juridique.com
Dubost & Cie est une au capital de 8000 €
RCS 452129 174 - APE : 7022Z
Directeur de la publication
Marie BOUSSIN et Chantal LEGRAND.
Réalisation du site
BRO4/4net – Sophie Brocart www.ad.bro4.net
Crédits photographiques
Pixabay, iStockphoto, pexels.
Hébergement
Kiubi 2, rue Edouard Teutsch - 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg - SIRET 821 743 705 00013- APE 6201Z
Tel 03 89 41 05 97
2- CONDITIONS D'UTILISATION
Objet du site
Le site internet de Dubost & Cie présente les activités et prestations proposées notamment aux comités sociaux et économiques (CSE), à leurs élus et aux représentants du personnel. Il permet notamment de découvrir les prestations d'assistance juridique, les formations, les webinaires, les événements et les informations juridiques proposés par Dubost & Cie.
Accès au site
L'accès au site est libre, sous réserve de disposer d'une connexion à Internet.
Dubost & Cie s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.
Informations publiées
Dubost & Cie veille à la qualité et à l'actualisation des informations diffusées sur son site.
Toutefois, les contenus juridiques et informatifs publiés sont proposés à titre général. Ils ne remplacent pas une analyse personnalisée tenant compte de la situation particulière de chaque personne ou structure concernée.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable des titulaires des droits.
Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Dubost & Cie ne maîtrise pas leur contenu ni leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter les informations légales et les politiques de confidentialité de ces sites.
Responsabilité
Dubost & Cie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de son site et à l'exactitude des informations publiées.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le site internet de Dubost & Cie présente les activités et prestations proposées notamment aux comités sociaux et économiques (CSE), à leurs élus et aux représentants du personnel. Il permet notamment de découvrir les prestations d'assistance juridique, les formations, les webinaires, les événements et les informations juridiques proposés par Dubost & Cie.
Accès au site
L'accès au site est libre, sous réserve de disposer d'une connexion à Internet.
Dubost & Cie s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.
Informations publiées
Dubost & Cie veille à la qualité et à l'actualisation des informations diffusées sur son site.
Toutefois, les contenus juridiques et informatifs publiés sont proposés à titre général. Ils ne remplacent pas une analyse personnalisée tenant compte de la situation particulière de chaque personne ou structure concernée.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable des titulaires des droits.
Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
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Responsabilité
Dubost & Cie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de son site et à l'exactitude des informations publiées.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
3.1. Responsable du traitement
Dubost & Cie est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités et de l'utilisation de son site internet. Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits : Marie BOUSSIN info@dubostetcompagnie.fr
3.2. Données personnelles recueillies
3.3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées par Dubost & Cie, notamment par l'intermédiaire de son site internet, de ses formulaires, de ses échanges par e-mail ou dans le cadre de ses prestations, sont utilisées pour les finalités suivantes.
Pour chaque utilisation, la « base juridique » indique le fondement prévu par la réglementation qui autorise le traitement des données personnelles.
1- Gestion des demandes de contact et de devis .
2- Gestion des formations
Les données personnelles des participants sont utilisées pour assurer l'organisation et le suivi des formations : gestion des inscriptions, envoi des convocations, suivi des présences, établissement des documents de formation, recueil des évaluations et délivrance des certificats de réalisation.
Base juridique : l'intérêt légitime de Dubost & cie pour organiser et assurer le suivi des formations commandées par les CSE et les entreprises, ainsi que le respect des obligations légales applicables.
3- Gestion des formations
4- Gestion des prestations d'assistance juridique
5-Communication et information professionnelle
Chaque destinataire peut s'opposer à la réception de ces communications, notamment grâce au lien de désinscription figurant dans les e-mails.
6-Gestion administrative, comptable et réglementaire
3.4. Informations juridiques, webinaires et communications professionnelles
Dans le cadre de ses activités, Dubost & Cie peut adresser aux élus CSE et représentants du personnel des communications professionnelles en lien avec leurs fonctions.
Ces communications peuvent notamment porter sur :
Lorsque les conditions légales sont réunies, ces communications peuvent reposer sur l'intérêt légitime de Dubost & Cie, compte tenu de leur rapport avec les fonctions professionnelles des destinataires.
Les personnes concernées sont informées de cette utilisation et peuvent s'y opposer simplement et gratuitement dès la collecte de leurs coordonnées, puis à tout moment.
Pour ne plus recevoir ces communications, il suffit d'écrire à info@dubostetcompagnie.fr ou d'utiliser le lien de désinscription présent dans nos campagnes d'e-mailing.
Les demandes d'opposition sont prises en compte afin d'empêcher tout nouvel envoi de prospection.
3.5. Confidentialité des échanges dans le cadre de l'assistance juridique
Dubost & Cie veille à préserver la confidentialité des informations et des échanges communiqués dans le cadre de ses prestations d'assistance juridique.
Les données personnelles transmises sont utilisées uniquement par les personnes habilitées à intervenir dans le traitement des demandes, dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les engagements spécifiques de confidentialité liés aux prestations d'assistance juridique sont également précisés dans les contrats correspondants.
3.6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Dubost & Cie sont accessibles uniquement aux membres de son équipe habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
La gestion des demandes de contact, des inscriptions et des demandes relatives aux données personnelles est assurée directement par Dubost & Cie.
Les coordonnées des clients et prospects peuvent également être enregistrées et mises à jour par les collaborateurs habilités dans notre logiciel de gestion de la relation client (CRM Vtiger).
Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la limite nécessaire à la fourniture de leurs services, notamment pour :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales et au registre des traitements de Dubost & cie.
Les données relatives à l'assistance juridique sont conservées selon les durées prévues pour cette activité, notamment cinq ans après la fin du contrat, conformément au registre interne.
Les données des prospects utilisées pour la prospection professionnelle sont, en principe, conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf justification particulière ou obligation applicable.
Les données relatives aux clients, aux formations, aux webinaires, aux devis et à la comptabilité sont conservées selon les durées adaptées à chaque traitement et les obligations légales correspondantes.
3.8. Sécurité et confidentialité
Dubost & Cie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'utilisation abusive.
L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
3.9. E-mailing et suivi des communications
Dubost & cie utilise la solution professionnelle Positive User pour l'envoi de ses campagnes d'e-mailing, notamment pour diffuser des informations et actualités juridiques, des invitations à ses webinaires gratuits ainsi que des communications relatives à ses formations et services.
Le suivi des ouvertures des e-mailings, notamment à l'aide de pixels de suivi, est soumis au consentement préalable des destinataires. En l'absence de ce consentement, aucun suivi des ouvertures par pixel n'est effectué.
Les destinataires peuvent se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque campagne d'e-mailing.
3.10. Cookies et mesure d'audience
Le site internet de Dubost & cie utilise l'outil de statistiques de fréquentation fourni par son hébergeur Kuibi. Cet outil fonctionne avec dépot de cookies dont voici le lien https://www.dubostetcompagnie.fr/informations-legales.html#tarteaucitron .
Dubost & Cie n'utilise pas de cookies ou de traceurs supplémentaires sur son site internet.
Les statistiques de fréquentation sont utilisées uniquement pour suivre l'activité générale du site.
3.11. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Marie BOUSSIN
info@dubostetcompagnie.fr
Une réponse sera apportée dans les délais réglementaires.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
3.12. Modification de la politique de confidentialité
Dubost & Cie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses pratiques en matière de protection des données personnelles.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 04 novembre 2026
Dubost & Cie est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités et de l'utilisation de son site internet. Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits : Marie BOUSSIN info@dubostetcompagnie.fr
3.2. Données personnelles recueillies
- Dubost & Cie peut collecter, selon la nature des échanges et des prestations :
- Le nom, le prénom et les coordonnées ;
- La fonction exercée au sein du CSE ou de l'entreprise ;
- Le nom du CSE et de l'entreprise ;
- L'effectif de l'entreprise lorsque cette information est nécessaire ;
- Les renseignements transmis dans les formulaires de contact et les demandes de devis ;
- Les informations nécessaires à l'organisation et au suivi des formations, webinaires et événements ;
- Les informations et documents communiqués dans le cadre des prestations d'assistance juridique ;
- Les données nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable.
3.3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées par Dubost & Cie, notamment par l'intermédiaire de son site internet, de ses formulaires, de ses échanges par e-mail ou dans le cadre de ses prestations, sont utilisées pour les finalités suivantes.
Pour chaque utilisation, la « base juridique » indique le fondement prévu par la réglementation qui autorise le traitement des données personnelles.
1- Gestion des demandes de contact et de devis .
- Répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
- Échanger avec les personnes intéressées par nos formations et nos services ;
- Assurer le suivi des demandes reçues.
2- Gestion des formations
Les données personnelles des participants sont utilisées pour assurer l'organisation et le suivi des formations : gestion des inscriptions, envoi des convocations, suivi des présences, établissement des documents de formation, recueil des évaluations et délivrance des certificats de réalisation.
Base juridique : l'intérêt légitime de Dubost & cie pour organiser et assurer le suivi des formations commandées par les CSE et les entreprises, ainsi que le respect des obligations légales applicables.
3- Gestion des formations
- Gestion des inscriptions aux webinaires gratuits Enregistrer les inscriptions ;
- Transmettre les liens de connexion et les informations pratiques ;
- Communiquer les éventuelles modifications concernant le webinaire ;
- Assurer le suivi de la participation.
4- Gestion des prestations d'assistance juridique
- Répondre aux demandes et questions juridiques ;
- Assurer le suivi des échanges et des prestations ;
- Gérer les contrats d'assistance juridique et leur facturation ;
- Traiter les demandes formulées dans le cadre de l'offre découverte « Une question juridique gratuite par CSE ».
5-Communication et information professionnelle
- Transmettre des actualités et informations juridiques ;
- Adresser des invitations à nos webinaires gratuits ;
- Informer les personnes intéressées de nos formations, événements et services ;
- Gérer les demandes de désinscription et d'opposition aux communications.
Chaque destinataire peut s'opposer à la réception de ces communications, notamment grâce au lien de désinscription figurant dans les e-mails.
6-Gestion administrative, comptable et réglementaire
- Établir les devis, factures et documents administratifs ;
- Assurer le suivi des règlements ;
- Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
- Conserver les documents et justificatifs requis par la réglementation.
3.4. Informations juridiques, webinaires et communications professionnelles
Dans le cadre de ses activités, Dubost & Cie peut adresser aux élus CSE et représentants du personnel des communications professionnelles en lien avec leurs fonctions.
Ces communications peuvent notamment porter sur :
- Les actualités et évolutions juridiques ;
- Les invitations à des webinaires gratuits ;
- Les formations proposées aux élus CSE ;
- Les événements et rencontres professionnelles ;
- Les prestations d'assistance juridique et d'accompagnement des CSE.
Lorsque les conditions légales sont réunies, ces communications peuvent reposer sur l'intérêt légitime de Dubost & Cie, compte tenu de leur rapport avec les fonctions professionnelles des destinataires.
Les personnes concernées sont informées de cette utilisation et peuvent s'y opposer simplement et gratuitement dès la collecte de leurs coordonnées, puis à tout moment.
Pour ne plus recevoir ces communications, il suffit d'écrire à info@dubostetcompagnie.fr ou d'utiliser le lien de désinscription présent dans nos campagnes d'e-mailing.
Les demandes d'opposition sont prises en compte afin d'empêcher tout nouvel envoi de prospection.
3.5. Confidentialité des échanges dans le cadre de l'assistance juridique
Dubost & Cie veille à préserver la confidentialité des informations et des échanges communiqués dans le cadre de ses prestations d'assistance juridique.
Les données personnelles transmises sont utilisées uniquement par les personnes habilitées à intervenir dans le traitement des demandes, dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les engagements spécifiques de confidentialité liés aux prestations d'assistance juridique sont également précisés dans les contrats correspondants.
3.6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Dubost & Cie sont accessibles uniquement aux membres de son équipe habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
La gestion des demandes de contact, des inscriptions et des demandes relatives aux données personnelles est assurée directement par Dubost & Cie.
Les coordonnées des clients et prospects peuvent également être enregistrées et mises à jour par les collaborateurs habilités dans notre logiciel de gestion de la relation client (CRM Vtiger).
Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la limite nécessaire à la fourniture de leurs services, notamment pour :
- L'hébergement du site internet et la messagerie professionnelle ;
- Le fonctionnement de notre logiciel CRM Vtiger, hébergé chez un prestataire extérieur en France ;
- La diffusion de nos campagnes d'e-mailing via Positive User. Les données recueillies dans ce cadre sont traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales et au registre des traitements de Dubost & cie.
Les données relatives à l'assistance juridique sont conservées selon les durées prévues pour cette activité, notamment cinq ans après la fin du contrat, conformément au registre interne.
Les données des prospects utilisées pour la prospection professionnelle sont, en principe, conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf justification particulière ou obligation applicable.
Les données relatives aux clients, aux formations, aux webinaires, aux devis et à la comptabilité sont conservées selon les durées adaptées à chaque traitement et les obligations légales correspondantes.
3.8. Sécurité et confidentialité
Dubost & Cie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'utilisation abusive.
L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
3.9. E-mailing et suivi des communications
Dubost & cie utilise la solution professionnelle Positive User pour l'envoi de ses campagnes d'e-mailing, notamment pour diffuser des informations et actualités juridiques, des invitations à ses webinaires gratuits ainsi que des communications relatives à ses formations et services.
Le suivi des ouvertures des e-mailings, notamment à l'aide de pixels de suivi, est soumis au consentement préalable des destinataires. En l'absence de ce consentement, aucun suivi des ouvertures par pixel n'est effectué.
Les destinataires peuvent se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque campagne d'e-mailing.
3.10. Cookies et mesure d'audience
Le site internet de Dubost & cie utilise l'outil de statistiques de fréquentation fourni par son hébergeur Kuibi. Cet outil fonctionne avec dépot de cookies dont voici le lien https://www.dubostetcompagnie.fr/informations-legales.html#tarteaucitron .
Dubost & Cie n'utilise pas de cookies ou de traceurs supplémentaires sur son site internet.
Les statistiques de fréquentation sont utilisées uniquement pour suivre l'activité générale du site.
3.11. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- roit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Marie BOUSSIN
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Une réponse sera apportée dans les délais réglementaires.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
3.12. Modification de la politique de confidentialité
Dubost & Cie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses pratiques en matière de protection des données personnelles.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 04 novembre 2026