FORMATIONS

A/ Composition de l’instance

• Le Président et ses collaborateurs
• Délégation du personnel
  • Titulaires et suppléants
  • Le Bureau : secrétaire et trésorier
• Les membres délégués au conseil d’administration
• Représentation syndicale

B/ Le statut des membres du CSE

• Durée du mandat et fin du mandat
• Le crédit d’heures
  • Utilisation des heures
  • Annualisation et mensualisation
• La liberté de déplacement
• La formation économique
• Obligation de discrétion et le secret professionnel
• La protection des membres du CSE

C/ Le fonctionnement du CSE

• Personnalité civile, responsabilité du CSE et de ses membres
• Organisation interne
  • Le local
  • L’affichage
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le personnel du CSE
  • Les réunions d’information
• Les Commissions
  • Commissions facultatives
  • Commissions obligatoires :
    SSCT, Égalité professionnelle, Logement, Formation professionnelle, Économique
• Les réunions
  • Les réunions préparatoires
  • Ordinaires et extraordinaires
  • Les ordres du jour
  • Les procès verbaux
• Recours aux experts
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Experts comptables
  • Experts libres

D/ Les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles

• La tenue et la conservation des comptes
• L’approbation et la communication des comptes

E/ Les attributions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus

• Attributions économiques et professionnelles
  • La BDES
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles
• Les activités sociales et culturelles
  • Les bénéficiaires
  • La gestion des activités
  • Les URSSAF

F/ Les attributions du CSE quel que soit l’effectif

• Les réclamations collectives et individuelles
• Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
• Les actions auprès de l’inspection du travail
• Le droit d’alerte du CSE