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La loi portant réforme de l'assurance chômage post-rupture conventionnelle est publiée au JO
Publiée au Journal officiel du 12 juin 2026, la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage vient abaisser la durée d’indemnisation du chômage suite à rupture conventionnelle individuelle. Cette loi instaure une durée ...