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Nouveau Webinaire : Jeudi 06 Février 2025 de 9h30 à 10h30 en visio :
Avec Damien, juriste spécialisé auprès des CSE

Inaptitude : De  l'avis médical au potentiel licenciement
 

  • Constatation de l'inaptitude,
  • Obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai...),
  • Rôle du CSE (consultation...),
  • Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement, sanction...).




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