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Le Mardi 12 septembre 2024
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Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Un bouleversement pour les CSE par défaut
Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres ...