Les élections professionnelles :
Date
Mardi 09 juin 2026
de 09h30 à 10h30
avec Damien,
Juriste spécialisée auprès des CSE
Objectif
Rappel du cadre juridique de ces élections professionnelles, et en particulier de l’établissement des listes de candidats.
Pour toute question
Chantal 06 61 95 76 35
Les prochaines élections professionnelles approchent, à l'occasion du renouvellement de nombreux CSE. A ce titre, il est pertinent d’opérer un rappel du cadre juridique de ces élections professionnelles, et en particulier de l’établissement des listes de candidats. En effet, depuis la n° 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, les listes de candidats doivent garantir la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et force est de constater qu’aujourd’hui encore ces règles emportent des difficultés de mise en œuvre.