Les élections professionnelles :
la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes s'imposent aux listes de candidats

Date

Mardi 09 juin 2026
de 09h30 à 10h30

avec Damien,
Juriste spécialisée auprès des CSE 

Objectif

Rappel du cadre juridique de ces élections professionnelles, et en particulier de l’établissement des listes de candidats.
Les prochaines élections professionnelles approchent, à l'occasion du renouvellement de nombreux CSE. A ce titre, il est pertinent d’opérer un rappel du cadre juridique de ces élections professionnelles, et en particulier de l’établissement des listes de candidats. En effet, depuis la n° 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, les listes de candidats doivent garantir la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et force est de constater qu’aujourd’hui encore ces règles emportent des difficultés de mise en œuvre.

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