RÔLE DU SECRETAIRE DU CSE

Comprendre et exercer efficacement la mission du secrétaire

A/ Le secrétaire du CSE : sa mise en place
  • Désignation du secrétaire
  • Révocation du secrétaire
  • Secrétaire adjoint
B/ Le rôle du secrétaire dans le cadre de la réunion
  • L’ordre du jour
  • Le rôle du secrétaire dans le déroulement du vote
  • La rédaction des procès-verbaux
  • La relation Président / Secrétaire
C/ Le rôle du secrétaire en dehors de la réunion
  • Le secrétaire : représentant légal du CSE
  • Le rôle du secrétaire dans la gestion des affaires courantes
  • Le contrôle du budget
  • La tenue des commissions
D/ Le statut du secrétaire
  • L'absence de statut légal particulier
  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • La protection du Secrétaire
  • La question de la responsabilité du Secrétaire
  • La représentation de l’instance en justice

 

 

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