Moyens pédagogiques :
Support de formation envoyé à chaque stagiaire
Contenus illustrés et interactifs adaptés au contexte professionnel
LE CSE – SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Assurer les fonctions et les différentes missions des membres du CSE et de la Commission SSCT
PARTIE THÉORIQUE (40 %)
Les attributions du CSE- Les attributions générales du CSE
- Cas particulier de la CSSCT
- Les attributions particulières dans le champs de la SSCT
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- La pyramide des textes
- Les sources de Droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du Code du travail
- Les principes généraux de prévention
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
- Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet …
- Notion de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
- Rôle du Comité et de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens mis à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologiques
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la Commission vis-à-vis des condition de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- L’analyse des risques (unité de travail, méthodologie …)
- L’élaboration de mesures de prévention
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
- Introduction à l'analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des dèterminants du travail
- Techniques de pilotage d'entretiens et d'observations
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d'animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
- Les différents étapes d'un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d'une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
- Les différentes phases de l'analyse
- L'arbre des causes
- La hierarchie des mesures de prévention
- Notions générales et champs d'application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
PARTIE PRATIQUE (60%)
L’application en sous-groupe
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en santé et sécurité au travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de travail
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la Commission SSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs psycho-sociaux
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de travail à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du CSE axée sur la Commission S.S.C.T.
PARTIE PRATIQUE
A/ L’application en sous-groupe- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en santé et sécurité au travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de travail
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la Commission SSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs psycho-sociaux
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de travail à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieux de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du CSE axée sur la Commission S.S.C.T.