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Le Mardi 02 Décembre 2025
Les actus incontrournable en droit social du 1er semestre 2025 :- Licenciement économique : dernières actus
- Harcèlement : dernières actus
- Indemnisation des frais de télétravail
- Procédure de licenciement disciplinaire
- Communication au salarié licencié de sa messagerie professionnelle
à l’actu du CSE de 9h à 10h
contactez- nous par mail à
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Suppression de la limite des trois mandats successifs au CSE
La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail :Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats successifs au CSE sont supprimés. Nouvelle rédaction : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. ...