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Le Mardi 13 janvier 2026

Directive Européenne sur la transparence salariale : Où en est-on en 2026 ? :
  • États des lieux des obligations légales en matière d'égalité professionnelle
  • Refonte de l'index égalité professionnelle
  • Instauration d'une obligation de transparence de rémunération renforcée
  • Rôle des représentants du personnel

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Suppression de la limite des trois mandats successifs au CSE

La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail :Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats successifs au CSE sont supprimés. Nouvelle rédaction : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. ...
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