Vos comptes : quelles étapes clés ?
Chaque année, le CSE doit produire son rapport annuel d'activité et de gestion (art. L. 2315-69 CT, D. 2315-38 CT), qui doit être présenté lors d'une réunion plénière dédiée.
Qui fait ce rapport ?
Même si le code du travail est muet à ce sujet, le règlement intérieur du CSE peut figer les principes. En pratique, ce seront hélas souvent les usages de l'organisation du CSE qui vont guider le déroulement de la réalisation de ce rapport. Le plus souvent, le trésorier est à la manoeuvre. Les comptes et leur présentation (dans les six mois de la clôture en réunion plénière) se feront sous sa supervision.Quel est son contenu ?
Le contenu dépendra de la taille du CSE, mais les rubriques resteront les mêmes, et la séparation entre fonctionnement (AEP) et activités sociales et culturelles (ASC) constituera toujours le principe de base.Depuis le 22/11/2021, son contenu normé a été précisé par l'autorité des normes comptables.
Quel est son but ?
Pour le CSE, avoir une vision claire de ses finances, allant de ses capacités à ses contraintes.Pour les salariés, comprendre que le CSE s'investit tant dans son rôle économique (défense des intérêts des salariés) que dans son rôle social. Et de quelle façon il le fait : formation des élus, assistance juridique, expertises, contentieux, ... au niveau économique. Quelles activités, avec quel succès, pour quel coût, en ce qui concerne les activités sociales.
Avez-vous besoin d'un expert-comptable pour y arriver ?
Pas forcément. Si la taille de votre CSE est limitée, et que vous disposez du temps suffisant, vous pouvez le faire sans assistance.
Par contre, si le temps, l'envie ou les compétences vous manquent, n'hésitez pas : le budget de fonctionnement est aussi fait pour cela, et la validation par un expert-comptable vous protègera en cas de contestation par quiconque.
Si vous en avez le besoin, nous pouvons vous aider à réaliser ce rapport.