Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations :
- En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ;
- En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où l’introduction ou l’utilisation de l’IA présente un risque sérieux pour les conditions de travail ou la sécurité des salariés.
Si l’employeur souhaite échapper à ce droit d’alerte, il est dans sont intérêt d’impliquer le CSE le plus tôt possible avant même son déploiement. Une information/consultation à chaque étape de sa mise en œuvre est incontournable. Quant à l’information qu’il aura à remettre aux élus, il pourrait s’agir notamment d’un calendrier prévisionnel datant les principaux évènements du projet ainsi qu’un plan de développement des compétences détaillé. En effet, rappelons-le, l’employeur à l’obligation d’adapter les salariés à l’évolution de leurs postes. Il est donc essentiel qu’un plan de formation soit présenté au CSE.
Le CSE face au déploiement de l'IA (Tome 2)
