ASC et critère d'ancienneté
ASC et critère d’ancienneté : l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026 Pour rappel, par un arrêt du 3 avril ...
Suppression de la limite des trois mandats successifs au CSE
La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail :Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats ...
période de congés - seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Les congés payés désormais intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10 sept. 2025, n°23-14.455 FP-BR) Par un ...
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Le CSE face au déploiement de l'IA (Tome 2)
Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : - En cas d’atteinte ...
Le CSE face au deploiement de L'IA (Tome 1)
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) ...
VOS PROCES VERBAUX (PV) DE CSE sont-ils légaux ?
Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner ...
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Le Rapport Annuel d'activité et de gestion du CSE : Qu'est-ce ?
Chaque année, tout CSE doit rendre un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais qu'est-ce exactement ? Quand le rendre ?
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L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE/la Condition d’ancienneté pour les activités sociales et culture
Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ...
Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Un bouleversement pour les CSE par défaut
Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités ...