ACTUALITES

Les congés payés désormais intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10 sept. 2025, n°23-14.455 FP-BR) Par un ...

Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : - En cas d’atteinte ...

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) ...

Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner ...

Chaque année, tout CSE doit rendre un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais qu'est-ce exactement ? Quand le rendre ?

Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ...

Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités ...

La mission du CSE est un sport d'équipe, Dubost & Cie vous souhaite une bonne et heureuse année 2024 pleine d'énergie et de détermination

Dubost & Cie vous propose une formation résidentielle sur trois jours, associant convivialité, professionnalisme et découverte du Marché de Noël de Colmar.