ACTUALITES

Malgré les erreurs de l’administration et les informations données par un inspecteur du travail, un salarié protégé ne peut ignorer les mises en garde de son employeur ...

Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux trop flous Cass. soc. 15 octobre 2025 n°22-20.716 F-B L’employeur dispose, dans le cadre de son pouvoir ...

Dubost & Cie, vous propose une rencontre des CSE :Une journée d'échanges, de conférences & de rendez vous personnalisés A l'hôtel Philippe Le Bon 18 Rue ...

Mobilité géographique et valeur du lieu de travail mentionné dans le contrat de travail La simple mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément ...

Dubost & Cie vous propose : 10, 11 et 12 Juin 2026

Dubost & Cie vous proposeune formation résidentielle sur trois jours À l’hôtel Thalacap des Saintes-Maries-de-la-Mer Associant convivialité et professionnalisme.

ASC et critère d’ancienneté : l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026 Pour rappel, par un arrêt du 3 avril ...

La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail :Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats ...

Les congés payés désormais intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10 sept. 2025, n°23-14.455 FP-BR) Par un ...

Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : - En cas d’atteinte ...