
LA LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GR
Doublement de la durée du congé pour annonce d’un handicap ou d’une maladie grave de l’enfant, aménagement du congé de présence parental et de l’AJPP, ...

Congé supplémentaire de naissance : Les décrets sont publiés
Créé par la loi par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets nécessaires à sa mise en oeuvre ont été publiés ...

La loi portant réforme de l'assurance chômage post-rupture conventionnelle est publiée au JO
Publiée au Journal officiel du 12 juin 2026, la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 ...

Droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes : Apports de l'arrêt du 03 Décembre 20205
La Cour de cassation est venue préciser plusieurs aspects essentiels du régime du droit d’alerte exercé par les membres du CSE lorsqu’ils estiment qu’il existe une ...

Journée des CSE le 24 septembre à Dijon
Dubost & Cie, vous propose une rencontre des CSE :Une journée d'échanges, de conférences & de rendez vous personnalisés A l'hôtel Philippe Le Bon 18 Rue ...
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Quand les indications érronées de l'administration n'exonèrent pas la faute du salarié protégé
Malgré les erreurs de l’administration et les informations données par un inspecteur du travail, un salarié protégé ne peut ignorer les mises en garde de son employeur ...

PROCEDURE D'EVALUATION DES SALARIES
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux trop flous Cass. soc. 15 octobre 2025 n°22-20.716 F-B L’employeur dispose, dans le cadre de son pouvoir ...

Mobilité géographique et valeur du lieu de travail mentionné dans le contrat de travail
Mobilité géographique et valeur du lieu de travail mentionné dans le contrat de travail La simple mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément ...

Séminaire 10, 11 et 12 Juin 2026 à St Malo
Dubost & Cie vous propose : 10, 11 et 12 Juin 2026
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Séminaire en Camargue les 23, 24 et 25 septembre 2026
Dubost & Cie vous proposeune formation résidentielle sur trois jours À l’hôtel Thalacap des Saintes-Maries-de-la-Mer Associant convivialité et professionnalisme.
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