ACTUALITES

Lutte contre les discriminations et fait religieux dans l'entreprise  : Le cadre juridique  Décliner le principe de laïcité dans les entreprises Mettre en oeuvre les notions ...

Dubost & Cie vous propose : 05, 06 et 07 Juin 2024

La mission du CSE est un sport d'équipe, Dubost & Cie vous souhaite une bonne et heureuse année 2024 pleine d'énergie et de détermination

Sensibilisation à la prévention du harcèlement moral  :1/Partie théorique : Le cadre juridique  Les acteurs compétents en matière de prévention  ...

Dubost & Cie vous propose les 19 et 20 Décembre 2023

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. ...

La parité ne s’impose pas aux candidatures libres présentées au second tour

Chaque année, tout CSE doit rendre un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais qu'est-ce exactement ? Quand le rendre ?

Fonctionnement et activités sociales et culturelles

Chaque année, le CSE doit produire son rapport annuel d'activité et de gestion (art. L. 2315-69 CT, D. 2315-38 CT), qui doit être présenté lors d'une réunion plénière ...