ACTUALITES

Dubost & Cie, vous propose une rencontre des CSE :Une journée d'échanges, de conférences & de rendez vous personnalisés A l'hôtel Philippe Le Bon 18 Rue ...

Dubost & Cie vous propose : 10, 11 et 12 Juin 2026

Dubost & Cie vous proposeune formation résidentielle sur trois jours À l’hôtel Thalacap des Saintes-Maries-de-la-Mer Associant convivialité et professionnalisme.

ASC et critère d’ancienneté : l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026 Pour rappel, par un arrêt du 3 avril ...

La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail :Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats ...

Les congés payés désormais intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10 sept. 2025, n°23-14.455 FP-BR) Par un ...

Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : - En cas d’atteinte ...

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) ...

Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner ...

Chaque année, tout CSE doit rendre un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais qu'est-ce exactement ? Quand le rendre ?